Document de travail. Le registre des traitements et les contrats de sous-traitance doivent être formalisés avant la première commande réelle.
Vos données
Vos photographies servent à une seule chose : apprendre à quoi ressemblent votre animal et, si vous en joignez, les personnes qui vivent avec lui, pour les dessiner. Aucune n'est reproduite dans la bande dessinée, et aucune n'est utilisée pour illustrer ce site ou une publicité sans votre accord explicite et séparé.
Créer la bande dessinée commandée
- Données
- Photographies de l'animal, photographies des personnes qui vivent avec lui si vous en joignez (deux personnes au maximum, deux photographies chacune), prénoms, caractéristiques renseignées, dédicace
- Base légale
- Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
- Conservation
- Photographies supprimées 30 jours après la livraison. Fichier final conservé 3 ans pour permettre une réimpression.
Envoyer l'aperçu gratuit et suivre la commande
- Données
- Adresse électronique, prénom de l'animal, histoire choisie
- Base légale
- Exécution du contrat et mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD). Toute autre utilisation de votre adresse suppose votre consentement (article 6.1.a).
- Conservation
- Conservée le temps des échanges, puis 3 ans après le dernier contact. Aucune inscription à une lettre d'information sans votre accord distinct.
Gérer la commande, la facturation et le service après-vente
- Données
- Identité, adresse de livraison, adresse électronique, commande
- Base légale
- Exécution du contrat et obligation légale
- Conservation
- 10 ans pour les pièces comptables
Présenter des réalisations en portfolio ou en publicité
- Données
- Planches créées, prénom de l'animal
- Base légale
- Consentement explicite, révocable à tout moment (article 6.1.a)
- Conservation
- Jusqu'au retrait du consentement
Sous-traitants
La génération des illustrations fait intervenir un prestataire établi hors de l'Union européenne. Ce transfert est encadré par la décision d'adéquation 2023/1795 lorsque le prestataire est certifié au titre du Data Privacy Framework, et à défaut par des clauses contractuelles types accompagnées d'une analyse d'impact du transfert. Les métadonnées de localisation (EXIF) sont supprimées de vos photographies dès leur réception.
L'impression est confiée à un imprimeur, qui reçoit le fichier final de l'ouvrage ainsi que le nom et l'adresse de livraison, aux seules fins de fabriquer et d'expédier l'exemplaire commandé. Vos photographies ne lui sont pas transmises. Le pays de fabrication sera indiqué ici dès qu'il aura été confirmé par l'imprimeur.
Photographies de personnes
Le parcours de création permet de joindre, en plus des photographies de l'animal, celles de deux personnes au maximum qui vivent avec lui, à raison de deux photographies par personne, soit quatre photographies au plus, afin qu'elles soient dessinées à ses côtés. Ces images ne servent qu'à cela : elles sont une référence pour le dessin, elles ne sont jamais reproduites telles quelles dans l'ouvrage, et elles ne sont ni publiées ni transmises à quiconque en dehors de la fabrication du livre.
En téléversant des photographies, vous garantissez en détenir les droits et avoir recueilli, avant le dépôt, l'accord de chacune des personnes qui y figurent : vous ne pouvez déposer le portrait d'un tiers, même proche, sans son autorisation. L'envoi de photographies de mineurs sans l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale est interdit.
Toutes les photographies déposées, celles de l'animal comme celles des personnes, sont supprimées 30 jours après la livraison.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer, écrivez à contact@comipets.fr : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez demander la suppression de vos photographies à tout moment, y compris avant la livraison. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Mesure d'audience
Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire et n'affiche aucune bannière de consentement, parce qu'il n'en a pas besoin.